Comment tourner certaines pages de l’histoire tout en rétablissant une cohésion au sein de communautés meurtries et divisées ? Comment assurer la meilleure transition possible vers la démocratie, l’Etat de droit et la paix civile lorsque les violences et l’oppression ont laissé des traces profondes dans les corps et les âmes, conditionnent au présent les relations sociales, entre victimes et bourreaux, apparentés et héritiers des deux bords, voire gangrènent le système politique ?

Longtemps, de l’Athènes classique [1] à la République française [2] , la solution a été de couvrir du voile de l’amnistie les facteurs de divisions. Jusqu’à récemment, l’amnistie équivalait à une amnésie sociale : « défense de raviver les malheurs du passé ». Cette conception ne manquait pas d’avantages. Elle permettait d’en finir avec les guerres civiles à l’issue incertaine, de négocier le retour des militaires dans leurs casernes, d’assurer la paix sociale…. Elle présentait aussi deux défauts fondamentaux. Le premier était bien sûr l’immense accumulation de rancœur refoulée chez les victimes. Par ailleurs, la société renonçait de ce fait à tirer les leçons du passé pour en éviter le retour. La page était tournée sans avoir été lue, rien n’empêchait de réécrire les mêmes horreurs.

Certes, l’édit de Nantes d’Henri IV (1598), première grande amnistie française, avait cherché à distinguer entre les luttes « à la régulière » des factions nobiliaires en conflit et les crimes crapuleux et bestiaux commis par les soudards, non amnistiés. Vœux pieux… Ce modèle a survécu jusqu’au XXe siècle. Ainsi la France s’auto-amnistia des crimes de la Collaboration ou de la guerre d’Algérie. Il en était évidemment de même quand un camp avait écrasé l’autre (comme dans le cas de la guerre d’Espagne) mais aussi quand les anciens vaincus parvenaient, par une évolution de la société, à écarter les vainqueurs (Argentine, Chili).

Mais depuis un quart de siècle environ, cette conception du « retour à la normale » et de la paix civile, en contradiction avec les impératifs de justice et de vérité, a largement fait place à une vision renouvelée de ce que doit être une « transition », au cours de laquelle une communauté panse ses plaies, restaure la démocratie et l’Etat de droit et fonde éventuellement un nouveau contrat social. Les 20 dernières années ont vu le fleurissement des tribunaux spéciaux et la circulation internationale de modèles de réconciliation : de l’Amérique latine à l’Afrique du Sud, de la Yougoslavie au Rwanda en passant par la Sierra Leone, le Timor et les « chambres extraordinaires » cambodgiennes. 1998 a vu la création dans la douleur de la Cour pénale internationale, qui a émis ses premiers mandats d’arrêt en 2005, à l’encontre des chefs rebelles de la Lord’s Resistance Army en Ouganda. Aujourd’hui, la dissimulation des faits est devenue non seulement moralement inacceptable mais politiquement contre-productive. Cependant, elle réapparaît périodiquement, justement dans des contextes comme l’Ouganda.

A l’origine de cette évolution, l’affirmation progressive du droit international et l’apparition de l’idée d’imprescriptibilité de certains crimes. Ce droit porte la marque de sa double matrice : droit humanitaire et droits de l’homme. La première trouve son origine dans la création de la Croix-Rouge (1863) et les Conventions de Genève (1864, largement étendues en 1949). Avec le procès de Nuremberg, la notion de crimes contre l’humanité (pratiquement liés aux conflits armés mais théoriquement distincts) vint s’ajouter aux crimes de guerre. Les droits de la personne humaine furent réputés inviolables, conflit ou pas. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, ses versions localisées dont la Convention interaméricaine et la Convention européenne des droits de l’homme, avec leurs tribunaux respectifs, pérennisèrent la seconde matrice.

Les deux traditions convergent à la fin de la seconde moitié du XXe siècle. Après la fin de la Guerre froide en effet, alors que la multiplication des conflits identitaires débouche sur des crimes de masse, certes non inédits, mais qui frappent les consciences, notamment occidentales, le droit international devient l’outil privilégié pour conjurer le retour d’une violence perçue comme illimitée et archaïque (Rwanda, Yougoslavie, seconde guerre d’Algérie…). Droits de l’homme et droit humanitaire entraient désormais en contradiction avec les amnisties totales et aveugles « à l’ancienne ». Ainsi le droit le plus abstrait – celui des conventions internationales – venait border le droit national pour protéger des individus : tout en permettant une certaine dose d’amnistie, nécessaire localement à la restauration de la paix, il devenait désormais impossible d’admettre, au nom d’un droit supérieur, l’impunité des crimes les plus graves, qualifiés par le droit international de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité [3] .

Apparaît alors une forme de justice qui, durant la phase de cicatrisation, accompagne les sociétés encore marquées par des traumatismes politiques : entre la poursuite du conflit et ses cortèges de crimes d’une part, l’amnistie à l’ancienne et son cortège d’impunité d’autre part, se glisse ce qu’on appelle aujourd’hui la « justice transitionnelle ». Pour autant, celle-ci n’est pas un modèle importable tel quel, mais plutôt une « boîte à outils » que l’on tente d’adapter à chaque situation. Le bilan que l’on peut tirer de son action est loin d’être univoque, les voies ainsi ouvertes étant parsemées de chausse-trapes et de compromis douteux, liés à la difficile conciliation entre les impératifs de vérité (le « devoir de mémoire »), de justice et réparation (le droit supérieur des victimes) et de non-répétition et réconciliation (la mise en place d’un nouvel ethos démocratique) [4] .

Plusieurs questions, notamment, restent entières : l’exercice de catharsis, auquel peuvent être assimilées les commissions vérité, vaut-il absolution des crimes commis, et le droit des victimes doit-il être sacrifié sur l’autel de la réconciliation ? Si la réponse est négative, jusqu’où alors le droit doit-il aller ? Quelle justice mettre en œuvre, quels responsables incriminer lorsque les auteurs des crimes de masse les plus faciles à attraper sont les « petits couteaux » ? A quelle(s) échelle(s) – internationale, nationale, locale – la justice est-elle en mesure de satisfaire à l’exigence de réparation des victimes sans risquer de mettre à mal le processus de transition politique censé empêcher tout retour en arrière vers le chaos ?

Ces dilemmes de la justice transitionnelle doivent être passés au crible de l’analyse. Une analyse prenant en compte les spécificités politiques locales et notamment les rapports de pouvoir hérités des régimes antérieurs, mais aussi les dynamiques sociales à l’origine de la mise en forme et de la circulation internationale de « modèles » de justice transitionnelle.

L’ambition de ce numéro est donc de resituer les modèles de résolution des conflits et de réconciliation dans les contextes locaux et nationaux et de faire bénéficier le lecteur de témoignages et d’analyses d’acteurs de premier rang (magistrats comme Carlos Jimenez Villarejo, avocats comme François Roux, militants des droits de l’homme comme Hanif Vally etc.) et d’études sociologiques de chercheurs ayant effectué de longues études de terrain (Tim Allen, Hélène Dumas, Cécile Jouhanneau) Dans ce même souci de re-situation, les articles de Sandrine Lefranc et de Julien Seroussi permettent d’historiciser les modèles et de saisir les enjeux professionnels et politiques qui se jouent dans leur exportation. La réunion de ces textes se veut une occasion de réincarner les débats sur l’amnistie, l’impunité et la justice pénale dans le cas de sorties de crises et de travailler les contradictions ou les articulations entre les modèles internationaux de réconciliation et de justice et les spécificités locales des crises ou des systèmes nationaux et locaux de justice.

Ces dilemmes posent in fine la question plus large de la nature de la transition démocratique et du modèle de société sur lequel ce processus politique et judiciaire est censé déboucher. Lorsque les apparences d’une justice réparatrice servent d’abord à dissimuler l’absence de véritable transition politique (Algérie) ou son caractère inabouti (Maroc, Colombie), doit-on considérer qu’il vaut mieux entrouvrir la porte d’une justice transitionnelle qui puisse énoncer certaines vérités et apporter aux victimes quelques réparations, ou doit-on rejeter un processus qui légitime des pouvoirs criminels à la fois juge et partie ? En réalité, cette question de la nature du contrat social et du contenu du récit mémoriel que dessine la nouvelle ingénierie sociale de la justice transitionnelle, se pose à tous les pays qui doivent faire face à leur passé criminel, même les plus démocratiques.

Ce numéro de Mouvements est le résultat d’une collaboration avec deux députés européens du groupe vert : Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des Droits de l’homme, et Alain Lipietz, président de la délégation pour la Communauté andine, qui tous deux éprouvaient le besoin d’être mieux armés face à certaines situations extrêmement douloureuses liées à un passé conflictuel. Ils prirent donc l’initiative d’organiser, le 6 décembre 2007 à l’Assemblée nationale à Paris, un colloque sur ce thème .

Ce sont donc les contributions à ce colloque, insérées dans ce dossier et signalées par le sigle du groupe Les Verts/Alliance Libre Européenne, que l’on retrouve dans ce numéro avec les contributions de la revue Mouvements..

Le numéro s’articule en trois parties. La première introduit les problématiques du colloque avec des réflexions et des analyses sur le thème « Amnistie, Amnésie, Impunité, Justice transitionnelle ». La deuxième aborde les différents modèles de justice transitionnelle en analysant leurs spécificités juridiques (Joinet), en reconstituant leur historicité et en les resituant dans l’espace social, politique et militant (Lefranc, Andreu), en en faisant des bilans et en abordant les polémiques dont ils ont fait l’objet (Hazan). La troisième partie replace les différentes expériences de justice et de réconciliation dans les contextes politiques nationaux. Elle s’interroge sur les débats et les enjeux locaux, et notamment les jeux de pouvoir impliqués au niveau local par ces modèles via une série d’études de cas.

A l’heure où le président Sarkozy, marquant ainsi une rupture par rapport à une évolution positive de la conscience universelle, remet en question, à travers la notion de repentance, l’idée même d’un retour sur le passé comme moyen de refonder du lien social et politique sur des bases réellement saines, il était important de contribuer au débat sur les pratiques de ce qu’on appelle « la justice transitionnelle » et sur les interrogations qu’elles soulèvent. Car si utile qu’elle puisse être pour terminer un conflit, l’amnistie est toujours subordonnée aux principes de vérité, de justice et de réparation.

Dossier coordonné par :

FLORENCE BRISSET-FOUCAULT, NATALIE GANDAIS-RIOLLET, ALAIN LIPIETZ, DIMITRI NICOLAÏDIS