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L’usager, angle mort du discours de la gauche sur les services publics

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QUESTIONS QUI FACHENT. Les missions de service public peuvent-elles être confiées au privé ? On ne peut plus faire croire que l’État et les fonctionnaires seraient les uniques dépositaires des valeurs de service public. 4 octobre 2007.

Si la défense des services publics reste une revendication forte de la gauche française, son discours est devenu conservateur et mal adapté aux nouveaux besoins des usagers et de la société. L’idée prévaut toujours que leur défense passe avant tout par la préservation des acquis sociaux – dans une logique souvent corporatiste – et se focalise plus particulièrement sur les grands services publics d’État (La Poste, Éducation nationale, etc.). S’il ne s’agit pas d’abandonner la défense des intérêts du personnel, une modernisation du discours de gauche sur le service public s’accompagne d’une prise en compte des attentes des usagers, traditionnellement oubliées. L’attention portée sur les conditions de travail et sur le statut du personnel a occulté la question des usagers du service, qu’ils soient contributeurs par la facture ou par l’impôt.

L’usager est l’angle mort de ces analyses. À trop oublier que l’objet d’un service public est de rendre un service à la population, les prises de position revendicatives sur les services publics deviennent de moins en moins audibles pour une grande part des citoyens. Or, si nous voulons gagner la bataille de la reconquête des services publics face au processus engagé de leur libéralisation, il faut repenser notre offre politique dans ce domaine.

Il faut faire participer l’usager-citoyen à la définition et à la gestion des services, ne plus craindre de parler d’efficience des services proposés tout en garantissant leur accès non discriminant (notamment financièrement) à l’ensemble de la population. Si la logique de profit doit être bannie, celle de l’efficacité et de l’évaluation des services publics est à conforter et à renforcer. C’est une garantie de leur pérennité. Prenons pour exemple le cas du service municipal d’eau, à Paris dont la future organisation est en débat. Actuellement, la production est assurée par une société municipale (Eau de Paris), et la distribution et la facturation sont gérées par les deux grandes multinationales de l’eau que sont Suez et Veolia. Je suis partisane de la re-municipalisation du service. Elle permettra de récupérer les gains financiers générés par les contrats actuels aux multinationales, qui servent à rémunérer les actionnaires, et ainsi de les réinvestir dans le service. Mais, au-delà de la position politique, nous pouvons montrer que cela conduira également à une meilleure efficacité du service selon des principes d’intérêt général lisibles pour et par l’usager.

Les services publics doivent être pensés différemment selon les échelons territoriaux (communal, national, etc.), les ressources (électricité, eau, etc.), les missions (transports, poste, Éducation nationale, etc.) et les évolutions de modes de vie. Il y a des biens qui devraient être « sanctuarisés » publics : les biens vitaux comme l’eau, l’éducation, par exemple, et d’autres qui peuvent être rendus selon des modes encadrés de délégation de service public (accueil de la petite enfance…). On ne peut plus faire croire que l’État et les fonctionnaires seraient les uniques dépositaires des valeurs de service public. Par ailleurs, les temps de travail et de loisirs se sont modifiés sans qu’il y ait eu toujours adaptation des services publics, notamment au niveau des horaires d’ouverture. Est-ce qu’une bibliothèque municipale ne pourrait pas être ouverte plus tard le soir et le dimanche ? Est-ce que les transports publics doivent s’arrêter le soir ? Ceux qui sont les plus pénalisés par les restrictions d’accès à ce type de services, ce sont les classes populaires qui n’ont pas les moyens d’une alternative privée. Or, c’est notamment pour elles qu’il faut développer les services publics, les classes moyennes ou supérieures ayant toujours la capacité de se reporter sur les offres du secteur privé pour pallier les insuffisances du public.

Cela pose évidemment la question des conditions de travail du personnel, et cela ne peut se faire sans concertation avec lui. Le confort de l’usager ne doit pas devenir, a contrario, le seul objectif visé par les services publics, au détriment des conditions de travail. La modernisation des services publics ne doit ainsi pas s’accompagner de précarisation sociale, comme nous en avons vu récemment l’illustration avec les centaines de contrats « de très courte durée » signés par certains agents de La Poste. Mais les services publics pourraient être à la fois les nouveaux lieux du progrès social et de l’innovation sociale, tout en intégrant les besoins du plus grand nombre des usagers. Une pensée de gauche sur les services publics doit articuler les nécessités d’une démocratie sociale réinventée et les attentes des usagers dans le contexte évolutif de la société. Faire participer les salariés et les usagers aux processus de décision et d’évaluation contribuerait à moderniser et à adapter les services.

Publié par Mouvements, le 4 octobre 2007. http://www.mouvements.info/L-usager-angle-mort-du-discours-de.html

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4 Messages de forum

  • On croit rêver. Sarkosy a réussi, Mouvements lui emboîte le pas. Le service public aux mains du privé, c’est une hérésie. Mouvements me déçoit. Un de plus.

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  • A lire cet a article, on croirait que personne à gauche n’a jamais parlé de moderniser les services publics, de tenir compte des usagers et de la qualité du service rendu. Petite anecdote, le dernier à avoir parlé, comme le fait Mme Le Strat, de service au public, est M. Delevoye, pour justifier, comme le fait d’ailleurs notre auteure ici, la délégation de service public. Oui, les fonctionnaires sont les seuls qui peuvent assurer dans de bonnes conditions, pour tous, notamment dans les quartiers populaires où les services publics sont souvent sinistrés, un service public de qualité. Comment imaginer un seul instant qu’une délégation de service public, tiendrait compte de la même façon de l"intérêt général alors qu’au bout du compte, le délégataire n’aura qu’une obsession, se rémunérer sur le service rendu. Oui, il faut protéger un certain nombre de secteurs vitaux, clés, des appétits financiers, et la petite enfance en fait partie, comme le troisème âge, les transports, l’énergie, l’éducation.. Je suis outré que des boites comme Acadomia fassent autant de profit sur le malaise de nombreux parents réellement inquiets pour la réussite scolaire de leurs enfants. Le succès de ces boites à fric, n’est que le réflet de l’échec des politiques publiques en matière d’éducation. Désolé, je vais paraîte archaique à beaucoup, mais pour moi, plus que jamais, service public rime avec fonction publique.

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    • Cette discussion est vraiment très intéressante.

      Pour ma part, je ne suis pas un fan de la délégation de service public mais à mon sens pour être efficace, il incombe de bien montrer les choses dans leur intégralité. D’abord constater que dans les services publics les plus essentiels(police, surveillance des établissements publics, éducation publique,etc...), la délégation de service public est interdite. Ensuite, rappeler que les délégataires sont soumis à un contrôle très strict, que les délégations de services publics que concluent l’Etat sont toutes calqués sur un même cahier des charges, que l’Administration possède encore en France, un pouvoir de résiliation unilatérale, de modification unilatérale du contrat dans l’intérêt général, ainsi qu’un large pouvoir de sanction pécuniaire des entreprises.

      Aussi, rappeler que l’Administration, si elle délègue, ne cesse jamais d’assumer l’exécution du service public. Du reste, si le délégataire se rémunère essentiellement (et non exclusivement) sur les résultats du service rendu, je ne vois pas en quoi un tel système diffère de certains types de régies (ex.:RATP).

      Pour moi, il conviendrait donc de procéder autrement en consolidant la notion de services publics fondamentaux(en faisant des transports en commun, de la distribution des biens de première nécessité, de la distribution de l’eau et de l’électricité des biens communs, cette fois-ci non délégables, gratuit et à l’égal bénéfice de tout usager).

      Ensuite, il faudrait réfléchir à une conception moins béate, moins transcendante, plus démocratique et plus immanente de la notion de service public (ça me fait une belle jambe de savoir qu’une entreprise ou une autre est publique, les citoyens ne pouvant pas toujours assurer un contrôle effectif sur l’activité. Il y a des exemples quotidiens montrant que les entreprises publiques, établissements publics (ou société d’économie mixte) sous couvert du label intérêt général, nous entubent sévère ! ex. : EADS, la RATP par exemple : je ne vois pas en quoi elle sert l’intérêt général en nous foutant des pubs partout, le tout en augmentant le prix du ticket presque tout le temps).

      Réfléchir à l’usager du SP, c’est comme le montre quoiqu’un peu timidement Mme LeStrat, penser au mode de contrôle des citoyens sur le service public. A quoi ça sert de définir le service public, sans appropriation du service par le public.

      Ensuite, réfléchir à l’usager du SP, c’est aussi relancer le thème un peu abandonné ces temps ci, de la gratuité des Services publics, lequel garantit l’égalité d’accès de tous au Service public.

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auteur Anne Le Strat
Conseillère de Paris (Verts) et présidente d’Eau de Paris

Pourquoi ce texte?

Parce qu’il est devenu urgent de laisser la place aux idées, Mouvements et l’hebdomadaire Politis, associés pour la circonstance, lancent un vaste débat sur les questions qui fâchent à gauche. La gauche doit-elle se définir comme « anticapitaliste » ou « antilibérale », ou encore « anti-néolibérale » ? Est-elle pour l’économie de marché, pour une économie administrée, pour un système mixte ? Peut-elle envisager que les missions de service public soient confiées au privé ? Considère-t-elle que la croissance est en soi réactionnaire ? Comment concilie-t-elle le droit au travail et une société du temps libre ? Un système fiscal peut-il permettre de redistribuer les richesses ? Comment la gauche se situe-t-elle par rapport au nucléaire ? Souhaite-t-elle un protectionnisme européen ? Quelle politique de l’immigration ? Voilà quelques unes des questions — parmi d’autres — que nous avons choisi de poser à partir de cette semaine à des intellectuels engagés, des universitaires, des militants qui ont bien voulu prendre la plume pour nous. Leurs réponses ou leurs réflexions seront publiées pour une grande partie dans Politis et sur son site, et en totalité sur le site de Mouvements. En espérant que ce travail de co-publication - qui se prolongera au moins deux mois - suscitera réponses et débats.

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