La Justice ne cesse de faire la une de l’actualité : qu’il s’agisse du procès retentissant de l’auteur d’un crime sordide, du laxisme supposé de la justice des mineurs dans une affaire de délinquance, ou encore de la mise en examen d’un responsable politique, c’est une arène qui attire caméras et micros, suscite les commentaires des hommes et femmes politiques. Plus encore, dans les mois qui viennent de s’écouler, l’« affaire » d’Outreau a contribué à orienter les débats vers des questions judiciaires plus techniques : celles de la procédure pénale, de l’audition des mineurs, de la détention préventive. Une commission parlementaire a été mise en place, avec un écho sans précédent, et ses recommandations ont été suivies de quelque effet puisqu’un projet de loi en a été tiré, même s’il fut rapidement désavoué, y compris par les membres de la commission.

Mais, malgré cette présence de la Justice sur le devant de la scène politico-médiatique, force est de constater que l’institution judiciaire et son environnement immédiat restent marqués par l’immobilisme, le manque de moyens, l’absence de politique ambitieuse. L’immobilisme prend plusieurs facettes, qu’il s’agisse du nombre des magistrats, qui stagne malgré des dossiers de plus en plus nombreux ; qu’il s’agisse des prisons où sont entassés toujours plus de prisonniers, sous la pression de politiques sécuritaires, et en l’absence de politique de la réinsertion ; qu’il s’agisse de l’aide judiciaire, notoirement insuffisante pour couvrir les frais des avocats en particulier dans les affaires difficiles. Comme dans d’autres domaines pourtant essentiels de l’action étatique — on peut penser ici aux universités — la Justice comme institution se trouve à la fois confrontée à une pénurie persistante, à une demande sociale croissante et parfois contradictoire (par exemple sur la question de la rapidité du traitement du contentieux), et à des réformes successives souvent mal accueillies par la profession et de peu d’effets (comme les « juges de proximité »).

Comment dès lors reposer de manière politique, audible et citoyenne la question de la place de la Justice dans notre société ? Il est d’autant moins facile de répondre à cette question que la Justice n’est pas une institution que l’on aime spontanément fréquenter, que l’on soit victime ou accusé, plaignant ou témoin : l’institution impressionne, elle est associée dans son versant pénal à la répression ou à la punition. Du côté civil, elle renvoie davantage à la sphère de l’intime, mais le plus souvent dans des moments douloureux (dommages et intérêts à la suite d’un accident, divorce, tutelle).

Trop visible sans être bien connue, exposée politiquement et médiatiquement tout en étant peu ou mal réformée, l’institution judiciaire reste trop peu présente dans le débat politique, alors même que, tâche régalienne essentielle, elle est l’institution chargée de veiller au respect des lois, lois qui sont censées être l’expression même de la volonté générale.

Poser la question de la place de la justice suppose donc de sortir de l’ambiguïté associée à une institution mal-aimée car souvent associée à la seule répression. Allouer un budget décent à la justice – actuellement la France est au 29ème rang sur le continent européen concernant la part de la justice dans son budget1 -, réfléchir à nouveaux frais sur la fonction de juge (et notamment sur la place allouée aux juges non-professionnels), revenir enfin sur la question récurrente de l’accès au droit, en particulier des populations défavorisées : voici autant de débats politiques et citoyens à conduire. À une autre échelle, d’autres instances judiciaires se dessinent sur la scène internationale et restent mal connues : de la Cour européenne des droits de l’homme aux Tribunaux pénaux internationaux, elles contribuent en notre nom à l’édification d’une justice transnationale.

La thématique de l’accès au droit n’est ni neuve, ni simple à aborder. Elle a surgi dans les années 1960 aux États-Unis, après que de grandes enquêtes ont montré combien, face à la justice civile, étaient grandes les inégalités d’accès : les plus pauvres étaient ceux qui étaient les moins susceptibles de se tourner vers l’institution judiciaire en cas de litiges, les institutions elles-mêmes ayant tendance à les considérer comme des personnes à problèmes plutôt que comme des plaignants. Face à cet inégal accès à la justice civile, considéré comme une forme de déficit démocratique, furent mis en place des dispositifs publics ou semi-publics (cliniques juridiques des facultés de droit) visant à faciliter l’accès au droit. En France, le début des années 1970 a également vu l’essor d’une réflexion comparable, avec une impulsion venue principalement d’avocats constituant, notamment à Paris et à Lyon, des « boutiques » de droit. Accessibles sans rendez-vous, implantées dans des quartiers où n’existaient pas auparavant de cabinets d’avocats, ces initiatives ont eu un certain succès mais n’ont pas perduré, faute sans doute de soutien institutionnel et en l’absence de relève du côté des avocats, peu à peu lassés de ces conditions de travail difficiles.

Aujourd’hui la question de l’accès au droit est résolue différemment : des maisons de justice ont été créées dans les quartiers, des permanences juridiques y sont organisées, comme dans certaines associations ou certains barreaux. Néanmoins, les maisons de justice sont surtout connues pour leur rôle dans le traitement de la petite délinquance, des jeunes en particulier. Des associations tentent d’offrir des consultations juridiques, mais elles doivent le plus souvent intervenir face à des situations de blocage ou d’urgence, par exemple lorsque des sans-papiers sont menacés d’expulsion. Les syndicats sont parfois consultés par les salariés, mais souvent lorsqu’il s’agit déjà de contester une décision de leur direction. Ainsi, même s’il est naïf de penser qu’il existerait, en soi, une « demande » de droit à satisfaire, il faut réfléchir à la manière d’informer mieux les citoyens en amont sur ce que sont leurs droits, tels qu’ils sont définis par le droit, que ce soit à l’occasion d’un litige entre personnes, face à une administration, son patron, une entreprise… Il manque une culture civique juridique dans la société, le droit étant trop souvent considéré comme un savoir quasi ésotérique, inaccessible (ce qui est d’ailleurs l’un des ressorts de son pouvoir). En outre, développer l’idée de connaître ses droits, pour mieux les faire valoir, suppose aussi de repenser l’accessibilité des modes de recours, comme le permettrait par exemple la création – toujours repoussée – de formes d’action en nom collectif sur le modèle des class actions américaines.

La justice pénale, et plus encore la prison, devrait être un enjeu crucial des débats politiques. La gauche en particulier hésite toujours entre deux positions. Elle peut avoir tendance à jouer la surenchère par rapport à une soi-disant culture de l’excuse qui serait sienne. De cette dynamique faussée, visant à contrer des accusations jamais prouvées, mais souvent endossées, émerge une tentation sécuritaire trouble. Pourtant il existe bien à gauche une tradition, parfois plus radicale mais néanmoins progressivement partagée, qui s’est souciée, par exemple avec le GIP (Groupe Information Prisons) de Michel Foucault, du sort des prisonniers, ou encore d’une justice plus indépendante du politique (de la suppression des tribunaux d’exception par François Mitterrand à la réforme finalement abandonnée de l’indépendance des parquets).

Entre la crainte d’une illégitimité sécuritaire et la revendication d’une tradition historique de défense des droits, la gauche peine ainsi à élaborer un programme d’action concernant la justice pénale, depuis les grandes avancées du début des années 1980, dont l’abolition de la peine de mort. Pourtant, pour poursuivre sur l’exemple le plus criant, celui de la prison, les études ont montré, tant de fois, l’incapacité de la prison à prévenir la récidive, faute d’un encadrement social adéquat ; l’inutilité sociale et individuelle de l’incarcération des mineurs ; l’absurdité de remplir les prisons, en sus des centres d’hébergement, de sans-papiers dont cela ne résoudra aucunement le statut, de toxicomanes, ou de malades relevant de la psychiatrie, peu ou pas pris en charge.

Si l’exemple de la prison est le plus criant, il n’est qu’un des aspects de la question posée par la définition de ce qu’est une politique pénale : contre quoi, contre qui, et de quoi une société se protège-t-elle ? Et à quel coût (par exemple en ce qui concerne le recours à des formes d’expertise reposant toujours davantage sur des technologies de pointe) ? Quelle est la fonction sociale réellement remplie par la prison ? Ces questions restent aujourd’hui dans l’ombre, parce qu’elles touchent des sujets tabous (comme la place croissante des crimes et délits sexuels, visant notamment des enfants), parce qu’elles engagent des réflexions d’une ampleur considérable, comme celle de traiter sérieusement de l’existence d’une alternative à la prison.

Ces interrogations suggèrent plusieurs pistes. Tout d’abord, il s’agit d’apprendre à mieux connaître ces institutions, tribunal, prison, mais aussi police, et à les penser ensemble. Cet objectif d’une meilleure connaissance, seule à même de dépasser les peurs et les préjugés, est soutenue par des initiatives comme celle dite des 115, association dont le mot d’ordre est « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Dans un second temps, il importe de faire des choix, contre la double démagogie soit du refus de la sanction, soit de l’inéluctabilité de la prison, pour être à même d’éclaircir à nouveaux frais quelles institutions pénales, et avec quels contenus, notre société souhaite se donner.

Une réflexion sur les institutions et leurs finalités ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les acteurs. On a évoqué les citoyens dans un premier temps, pour souligner l’importance d’une éducation civique juridique, mais les avocats et magistrats sont bien évidemment les acteurs essentiels de ces dispositifs, encadrés par les autres professionnels que peuvent être selon les cas et les fonctions les greffiers, les éducateurs spécialisés, les agents administratifs, etc. Leurs conditions d’exercice sont extrêmement difficiles. En moyenne, l’aide juridictionnelle est d’environ 350 euros par affaire : une proportion relativement importante de justiciable en bénéficie, mais avec un montant qui ne couvre pas le travail de l’avocat. Les magistrats croulent sous les dossiers, manquent de greffiers, de matériel informatique. Les revendications de revalorisation portées par ces professionnels ne peuvent être réduites à des demandes catégorielles : elles concernent la manière dont la justice est rendue, en notre nom à tous.

Depuis une quarantaine d’années, les avocats, magistrats, magistrats des tribunaux administratifs, ont créé des syndicats (Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale des Magistrats, pour citer les plus célèbres), qui ont mis en évidence, d’une part que ces professions pouvaient s’organiser collectivement, et d’autre part qu’elles pouvaient également être porteuses de projets politiques, y compris de gauche. En outre, de nombreuses actions ont été engagées de concert entre certaines de ces organisations et des organisations syndicales plus classiques (CFDT, CGT, Confédération Paysanne), des associations comme la Ligue des droits de l’Homme, ou encore des mobilisations internationales (participation du Syndicat de la Magistrature à MEDEL2 au niveau européen). Ces formes de mobilisation, outre le fait qu’elles démentent l’assimilation de ces professionnels de la justice à la seule cause des « dominants », ouvrent la voie à une intégration plus forte et moins utilitariste du droit et des juristes à la construction des mouvements sociaux. Dans un certain nombre de cas, le droit peut être un véritable levier de l’action politique, comme on l’a vu par exemple avec l’action des « recalculés », levier qui peut d’autant mieux être activé que cette dimension est intégrée précocement – sans non plus y placer des espoirs démesurés – à la mobilisation. Les professionnels de justice peuvent ainsi se faire les porteurs de changement, au sein de leurs institutions, mais aussi dans la manière dont ils peuvent y porter des revendications initiées par des individus ou des groupes. Les liens entre professionnels du droit et « profanes » doivent ainsi être renforcés, y compris – en symétrie de la notion de culture civique juridique — en repensant la formation des avocats et des magistrats pour y intégrer davantage d’éléments relatifs à la réalité de leur pratique et à son inscription sociale, à rebours d’un apprentissage centré sur le droit des livres.

Loi, droit, droits, justices : autant de termes liés et pourtant distincts, dont l’ambiguïté même est signifiante. Revendiquer des droits passe-t-il forcément par le droit ? La justice comme institution est-elle juste ? Plus de lois, est-ce plus de droits ou plus de répression ? Autant de questions qui montrent combien les attentes et les appréhensions peuvent être grandes à l’égard du droit et de la justice. Les sciences sociales permettent, en portant un regard « réaliste », au sens de la sociologie du droit américaine, sur les institutions judiciaires, de mettre au jour la réalité de leurs mécanismes sociaux, contre une prétendue neutralité du droit. Loin de conduire à diminuer l’importance de ces institutions, ce regard renouvelé, irrigué par l’histoire, invite à réévaluer leur importance politique et sociale. Sans fatalisme ni résignation, en écoutant ses professionnels mais sans réduire les citoyens à des usagers, il faut redonner sa place à la justice pour pouvoir aspirer à une société juste.