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Des Français pas tout à fait comme les autres

Les cérémonies de remise des décrets de naturalisation et les paradoxes de la catégorie du naturalisé

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Visant à célébrer l’entrée des nouveaux venus dans la citoyenneté française, les cérémonies de naturalisation consacrent en réalité la déficience symbolique de ce statut.

L’observation [1] régulière des cérémonies de remise des décrets de naturalisation permet de voir la manière dont la pensée d’État conçoit la catégorie du naturalisé. Si, pour reprendre l’expression d’Abdelmalek Sayad [2], la naturalisation produit des naturalisé-e-s et non des naturel-le-s, les cérémonies extériorisent la déficience symbolique de ce statut alors même qu’elles visent à célébrer l’entrée des nouvelles et nouveaux naturalisé-e-s dans la citoyenneté française. C’est d’abord la circulaire interministérielle du 26 février 1993 qui demande aux préfets d’organiser « une cérémonie simple au cours de laquelle des documents de qualité seraient remis [3] ». Les modalités sont laissées au choix de chaque préfet. La remise des décrets pourra se faire soit dans le cadre d’un rendez-vous individuel soit au cours d’une cérémonie en préfecture. Cette première préconisation va trouver un nouvel essor à la fin des années 1990 avec la mise en place sous l’impulsion du gouvernement Jospin et plus précisément de Martine Aubry des Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (Codac). Marquant – même si elle demeure sous la forme euphémisée du lexique de la citoyenneté – la prise de conscience par l’État de l’existence de discriminations raciales dans la société française et sa volonté de mettre en place une politique de réparation à l’égard des personnes victimes de cette forme particulière d’inégalité, certaines Codac vont inclure dans leur travail une réflexion sur une manière de rendre plus solennel l’accueil des nouvelles et nouveaux naturalisé-e-s. Ainsi, le groupe « citoyenneté » de la Codac de la préfecture d’Île-de-France où a été faite l’enquête de terrain a décidé de mettre en place des cérémonies de remise des décrets de naturalisation en 2001 au rythme de deux cérémonies par mois, exception faite des mois de juillet et d’août. À partir de décembre 2003, l’équipe municipale de Doucy [4], la ville principale de ce département, a pris en charge, par délégation de pouvoir, la remise des décrets de naturalisation des habitant-e-s de sa commune [5]. L’enjeu pour la mairie de Doucy était d’organiser des cérémonies où l’accueil se ferait d’une manière plus conviviale et moins anonyme qu’en préfecture [6]. La mise en place de ces cérémonies constitue l’axe principal de la politique dite de promotion de l’intégration qu’entend mener cette ville. Même si elles ont lieu selon des modalités différentes qu’il s’agira d’expliciter, ces deux types de cérémonies se fondent sur une trame commune qui recèle une ambivalence ou qui laisse plutôt apparaître quelque chose comme une antinomie de la raison nationale. On parle, en effet, d’antinomie quand la démonstration d’une proposition donnée amène à confirmer la proposition contradictoire. Ce qui ressort de l’observation de ce cérémonial républicain, c’est qu’au moment même où il sert à célébrer l’intégration, voire l’assimilation [7] , des nouveaux naturalisés, il ne cesse de leur dire et de leur signifier qu’ils sont différents et illégitimes. Afin d’analyser l’ambivalence de ce rite républicain, il s’agira dans un premier temps de montrer comment se conçoit et se fait l’incorporation des valeurs républicaines et de la culture française, notamment à travers le diaporama diffusé dans les deux types de cérémonies. L’examen portera ensuite sur le contenu des discours prononcés par les différent-e-s représentant-e-s de l’État – préfet ou sous-préfet en préfecture, maire ou autre membre de l’équipe municipale lors des cérémonies organisées par la mairie.

Le diaporama conçu par le service de la communication de la préfecture constitue la trame commune des cérémonies organisées aussi bien en préfecture qu’à la ville [8]. Ce film présente d’abord le territoire, l’organisation administrative, la population et l’économie. Vient ensuite la séquence centrale, celle qui retrace, en la résumant [9], l’histoire de France. Dans un premier temps, sont présentées les différentes étapes de délimitation du territoire national. Sont successivement mentionnés Vercingétorix résistant aux attaques des troupes romaines menées par Jules César, Clovis, Jeanne d’Arc se battant contre les Anglais pendant la Guerre de Cent Ans, enfin la bataille de Marignan. Vient ensuite une courte présentation des rois de France : de François Ier à Louis XIV seulement. Sont aussi mentionnées à cette occasion la construction du château de Chambord par François Ier, l’ordonnance de Villers-Cotterers, la Saint Barthélémy, Henri IV et l’Édit de Nantes, Louis XIII et Richelieu et enfin la construction du château de Versailles. De la Révolution française ne sont gardées que les dates du 14 juillet 1789, de 1792 et de 1793. Viennent ensuite le coup d’État du 18 brumaire, l’Empire napoléonien et le Code civil. Aucune mention n’est faite des Trois glorieuses de 1830, ni des journées de février 1848 pas plus d’ailleurs que de la Seconde République. On passe, en fait, directement à la défaite de Napoléon III en 1870 et à la Commune de Paris. Jules Ferry, l’Affaire Dreyfus, la loi de séparation de l’Église et de l’État et le Front populaire incarnent la Troisième République, tandis que l’assassinat de Jaurès permet de parler de la Première Guerre mondiale. Il est d’ailleurs intéressant de noter que la Première Guerre mondiale, par la mention qui est faite des tirailleurs sénégalais, est un des deux moments où l’empire colonial est évoqué. Pour la Deuxième Guerre mondiale, sont mentionnés l’Appel du 18 juin 1940, l’armistice d’août 1940, le débarquement en Normandie et la Libération. Les deux hommes politiques de l’Après-guerre qui sont présentés sont Pierre Mendès France et le Général de Gaulle. La décolonisation n’est évoquée qu’à travers la signature des accords d’Évian et la séquence historique du diaporama se termine par 1965, date d’introduction du suffrage universel direct, ce qui permet d’ailleurs une transition tout naturelle vers les présidents de la Cinquième République. Le moment intitulé « Une culture diversifiée » fait la liste des grands auteurs français, classiques de la littérature et de la philosophie (Rabelais, Montaigne, Corneille, Racine, Molière, Voltaire, Diderot, Descartes) [10].

La séquence intitulée « Des valeurs démocratiques fortes » présente les principes de la République – une, indivisible et laïque –, fondée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son mode de fonctionnement notamment par le rappel de certains articles de la Constitution et des pouvoirs conférés au président. C’est à ce moment que sont aussi mentionnés la langue, l’hymne, le drapeau, la devise et la fête nationale.

Après un rappel des engagements européens de la France, s’ouvre la dernière séquence du diaporama – « Une tradition d’accueil et d’intégration » – où sont présentés, de Marie Curie à Eugène Ionesco, de Françoise Giroud à Serge Reggiani ou Isabelle Adjani, de Marcel Serdan aux joueurs de l’équipe de France de football du mondial de 1998, les Français d’origine étrangère qui ont marqué d’une manière ou d’une autre l’actualité, l’histoire ou la culture nationales [11]. Le diaporama s’achève sur cette formule : « Maintenant c’est avec vous que l’histoire continue » qui renforce le phénomène d’identification entre les personnes présentes dans la salle et celles qui sont apparues à l’écran et donne aussi l’impression aux personnes présentes dans la salle qu’elles sont une élite, ou plus précisément les élus de la République. En ce sens, ces cérémonies reprennent de manière implicite la thématique de l’honneur [12] qu’on fait à ceux qui sont devenus français et qui ont mérité de le devenir : le caractère solennel renforce l’idée qu’on les récompense pour quelque chose ou pour un quelconque mérite. Et c’est, sans doute, pour cette raison que les cérémonies, et plus particulièrement le diaporama, sont bien perçus par les personnes qui reçoivent alors leurs décrets de naturalisation.

La formule qui clôt le diaporama donne aussi à voir le fait que ces cérémonies fonctionnent comme un rite d’institution en tant qu’il « tend à consacrer ou à légitimer, c’est-à-dire à faire méconnaître en tant qu’arbitraire et reconnaître en tant que légitime, naturelle, une limite arbitraire [13] ». S’il détermine le passage d’un état à un autre dans lequel la personne consacrée se trouve transformée et soumise au code de conduite imparti à son rang ou à son statut, le rite d’institution marque, aussi, une frontière entre les « justiciables » de ce rite et ceux qui ne le sont pas. De la même manière que, pour reprendre l’exemple donné par Pierre Bourdieu, la circoncision sépare les hommes – enfants ou adultes – des femmes, la cérémonie consacre aussi la différence entre ceux qui ont réussi à obtenir la nationalité française et ceux qui ne réussiront jamais à l’obtenir – et avec lesquels l’histoire ne se fera pas, pourrait-on dire –, en même temps que la présentation de la République et de la culture française qui est faite aux nouveaux naturalisés leur signifie ce qu’ils doivent savoir et faire pour être dignes de leur statut et « se conduire en conséquence [14] ».

Le film met donc en évidence une conception particulière de l’appartenance à la nation et donnent à entendre la manière dont l’acquisition de la nationalité par la naturalisation est conçue. Il semble aussi intéressant de l’analyser comme recelant un caractère pédagogique particulier – apprendre à un naturalisé ce qu’est la République pour en faire un citoyen français – et usant d’un répertoire de figures appartenant à l’imagerie républicaine – la prise de la Bastille, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Marianne, la devise ou encore les personnalités qui ont marqué l’histoire et la culture françaises. De la même manière que, dans les premières années de la République, les républicains avaient utilisé la fête et un cérémonial, emprunté au catholicisme et sécularisé, pour rendre naturelle la République, il s’agit dans le cas de ces cérémonies de remise des décrets de naturalisation, d’entraîner, par le biais du diaporama, à la République et dans la République des personnes censées y être étrangères – la nationalité étrangère produisant l’étrangeté au régime.

La Marseillaise constitue avec le diaporama l’autre élément commun aux deux types de cérémonies. Lors des cérémonies organisées par la ville, les personnes présentes se lèvent dès les premières notes de l’hymne national pour l’écouter dans une atmosphère de solennité. En revanche, lors des cérémonies en préfecture, les personnes hésitent à se lever. Les agents de la préfecture doivent alors souvent couper la musique, demander aux gens de se lever pour remettre ensuite la Marseillaise. Cette différence de comportement s’explique, à la fois, par l’accueil chaleureux qu’offre l’équipe municipale aux personnes naturalisées, et par le fait que les deux lieux ne représentent pas la même chose. Pendant des années, la préfecture a été le lieu où ces personnes venaient renouveler leur titre de séjour. C’est là qu’on a vérifié, des années durant, qu’elles répondaient aux critères prévus par le code du séjour. En ce sens, la préfecture est un lieu où l’on se sent moins à l’aise – ce que confirment les entretiens faits avec des personnes naturalisées – mais le fait d’y être invité pour retirer son décret de naturalisation inverse le rapport jusque-là établi : on n’a plus ni à faire bonne figure aux yeux des agents de la préfecture ni à se soumettre à leurs injonctions justement parce que l’on n’est plus en position de demandeur.

Toutefois, c’est dans le contenu des discours que les cérémonies organisées en préfecture diffèrent le plus de celle mises en place par la mairie de Doucy. Le discours fait par le préfet ou l’un des sous-préfets insiste sur le sens de la naturalisation, rappelle dans certains discours qu’elle est une faveur accordée de manière discrétionnaire et souveraine par l’État à l’étranger qui paraît mériter de devenir français et laisse entendre tout l’effort que ces personnes naturalisées doivent encore fournir pour devenir de vrais français [15]. Le commentaire de la devise nationale, fait lors de chaque discours, donne essentiellement à entendre la manière dont on se représente les personnes à qui l’on s’adresse. Cette remarque peut être spécifiée. Tous les discours prononcés dans la préfecture étudiée commentent à un moment donné la devise de la République. Au moment où il s’agit de commenter la notion de liberté, l’accent est mis sur la liberté de conscience et par là même sur le sens de la laïcité française. On rappelle alors avec insistance aux personnes présentes qu’elles devront se conformer à cette laïcité. La notion d’égalité est, quant à elle, limitée à la seule question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le représentant de l’État qui prononce le discours insiste en général à ce moment sur le fait qu’en France, l’égalité entre les hommes et les femmes est garantie et protégée par la loi et qu’aucun comportement qui contreviendrait à cette égalité ne saurait être toléré. Cette manière de commenter la notion d’égalité ainsi que d’autres interactions observées entre les agents de préfecture et les personnes récemment naturalisées laissent d’ailleurs penser que cette question de l’égalité hommes / femmes fait désormais partie prenante des critères qui permettent l’évaluation de la bonne assimilation culturelle de l’étranger qui demande la nationalité française ; le doute pesant sur les personnes, hommes et femmes d’ailleurs, originaires des pays musulmans. Elle marque aussi à la suite de la question de la polygamie [16] l’intrusion des questions sexuelles dans la définition de ce que sont la culture et l’identité nationale.

En revanche, même si la décision de devenir français n’est pas présentée comme le signe d’une adhésion forte à la société et qu’en ce sens le discours du maire reste prisonnier du sens ultime de la catégorie du naturalisé toujours pensé en déficience par rapport au naturel du pays, il met en avant les droits nouveaux, notamment le droit de vote et l’éligibilité, qu’acquièrent les personnes naturalisées en passant du statut d’étrangers à celui de citoyen ou de citoyenne. On retrouve là un schéma classique entre la logique de l’État qui présente de manière solennelle la grandeur de la République généreuse et celle des édiles locaux plus attentifs à valoriser la proximité et la convivialité [17]. En tout cas, cette différence habituelle se retrouve dans la manière dont sont conçues, de part et d’autre, l’incorporation dans la nation et l’opposition entre les droits et les devoirs.

Les cérémonies de remise des décrets de naturalisation sont, donc, conçues comme ce qui célèbre et renforce l’intégration en marquant le passage du statut d’étranger au statut de français. Ces cérémonies sont organisées selon des modalités plus ou moins différentes par la préfecture et par l’équipe municipale de la ville. La première met en avant la solennité qui entoure l’acte par lequel l’État naturalise des étrangers. L’autre met l’accent, par le biais d’un discours sur les droits, sur l’accueil de ces nouvelles et nouveaux Français-e-s dans la citoyenneté. Il n’en demeure pas moins, malgré les efforts fournis pour faire que cet accueil soit chaleureux, que la manière dont se pense l’incorporation des valeurs de la République et de la culture française laisse apparaître la manière dont se conçoit la catégorie du naturalisé : advenu autrement dans la nationalité, il demeure, pour cette raison-là, dans une situation d’inaccomplissement par rapport au naturel du pays.

Publié par Mouvements, le 29 mars 2007. http://www.mouvements.info/Des-Francais-pas-tout-a-fait-comme.html

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auteur Sarah Mazouz
Doctorante à l’EHESS, Sarah Mazouz prépare une thèse intitulée « La discrimination raciale en question. De la sociologie des politiques publiques à l’anthropologie des pratiques sociales » sous la direction de Didier Fassin.

Notes

[1] Initiée en octobre 2004, l’observation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation organisées par la préfecture et par la ville principale du département où est menée l’enquête de terrain s’est poursuivie en 2005, 2006 et 2007.

[2] A. Sayad « Naturels et naturalisés Â», Actes de la recherche en sciences sociales, 99, 1994, p. 26-36.

[3] Direction des populations et des migrations, Notes et documents, 43, mai 1999. La circulaire ajoute que la remise des dossiers « doit avoir lieu dans le cadre d’une manifestation, d’une cérémonie ou d’un entretien particulier que les préfets ou les juges peuvent organiser avec toute liberté d’initiative dès lors que, d’une part, cette organisation répond à l’esprit de la procédure, c’est-à-dire que la remise du dossier se déroule dans des conditions suffisamment dignes et chaleureuses, d’autre part, ne retarde pas la délivrance des documents officiels aux intéressés Â».

[4] Pour des raisons d’anonymat le nom de la ville a été modifié.

[5] Le rythme est, dans ce cas, d’une cérémonie par mois. En suivant cet exemple et sous l’impulsion de la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales, de plus en plus de mairies de ce département organisent des cérémonies de remise des décrets de naturalisation. En effet cette loi permet, dans le but de « faire émerger une République des proximités Â» (exposé des motifs du projet de loi relatif aux responsabilités locales par Nicolas Sarkozy), c’est au maire, en sa qualité d’agent de l’État, de connaître la liste des étrangers bénéficiant d’une naturalisation domiciliés dans sa commune afin d’organiser « une cérémonie d’accueil dans la nationalité française Â». « Cette mesure permettra d’accroître le lien citoyen et de solenniser l’acquisition de la nationalité française. Â»

[6] De décembre 2003 à la cérémonie du 20 octobre 2006, la ville aura remis 744 décrets et organisé 18 cérémonies. En 2005, la Préfecture a remis 5123 décrets de naturalisation et la ville 259. Aussi bien à la préfecture qu’à la ville, les personnes naturalisées sont majoritairement originaires du Maroc. Le seul pays membre de l’Union européenne représenté lors de ces cérémonies est le Portugal. Ainsi, lors de la cérémonie organisée en préfecture du 27 avril 2006, 50 décrets de naturalisation ont été remis à des personnes d’origine marocaine, 30 à des personnes d’origine algérienne. Viennent ensuite la Turquie, le Congo, le Sri Lanka, Haïti, le Togo, le Sénégal, le Portugal et la Tunisie. Du côté de la ville, 66 décrets ont été remis en 2006 à des personnes d’origine marocaine et 61 en 2005. L’Algérie est le deuxième pays représenté – 37 décrets remis en 2006 et 38 en 2005. Viennent ensuite les nationalités mentionnées précédemment.

[7] La notion d’assimilation apparaît pour la première fois en matière de naturalisation dans la circulaire d’application accompagnant la loi du 10 août 1927. L’assimilation, notamment l’assimilation de la langue française constitue une des cinq conditions requises pour qu’un dossier de naturalisation soit recevable. Jusque-là utilisée seulement comme notion d’affichage politique, la notion d’intégration apparaît pour la première fois comme critère fondant un changement de statut dans le texte de la loi Sarkozy de novembre 2003. Il est toutefois à préciser que la notion « d’intégration de l’étranger dans la société française Â» sert de critère, non pas à la naturalisation, mais, à l’attribution d’une carte de séjour de résident.

[8] On notera d’abord que, depuis le mois de mai 2006, la ville et la préfecture diffusent une version renouvelée de ce diaporama. Par ailleurs, l’équipe municipale souhaite ajouter à ce diaporama un autre film dans lequel participeraient des personnes récemment naturalisées et où l’on accorderait plus de place au rappel du passé colonial de la France.

[9] Le fait de résumer implique des choix significatifs de l’image que l’on veut donner – ou plutôt de l’imaginaire national auquel on veut rendre sensibles ces nouveaux citoyens – et du message que l’on veut transmettre.

[10] Dans la version renouvelée de ce diaporama, une place plus grande est faite aux femmes. On voit, ainsi, dans cette séquence consacrée à la culture, à côté de Corneille et Racine, Madame de Sévigné, aux côtés des écrivains du XIXe George Sand et Madame de Staël, enfin Camille Claudel apparaît dans la séquence consacrée à l’histoire de la sculpture et de la peinture pendant ce siècle-là.

[11] Dans cette séquence aussi apparaissent des différences entre les deux versions du diaporama faites par le service de la communication de la préfecture : les exemples d’étrangers qui, devenus français, ont marqué l’actualité, l’histoire ou la culture françaises, ont été plus ou moins changés. La photographie de Gad El Maleh a, par exemple, été ajoutée.

[12] A. Sayad, La Double Absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, 1999, Éditions du Seuil, coll. « Liber Â», p. 325.

[13] P. Bourdieu, Langage et pouvoir symbolique, coll. « Points Seuil Â», Paris, 2001, Éditions du Seuil, p. 176.

[14] Ibid., p. 175.

[15] Ainsi lors de la cérémonie du 10 février 2005, le discours du sous-préfet exprimait l’effort qui restait encore à fournir : « Aujourd’hui est, pour vous, une journée symbolique très forte […]. Vous entrez de plein pied dans la communauté française […], ça veut dire que vous allez devoir faire vôtres les valeurs que nous avons héritées depuis la Révolution française en 1789. J’espère vraiment que ces valeurs vous allez les faire vôtres. Â»

[16] La polygamie constitue un motif d’irrecevabilité – la condition d’assimilation étant non remplie – que la demande de naturalisation soit faite par un homme effectivement polygame ou par une femme épouse d’un homme polygame.

[17] La mairie organise d’ailleurs une réception finale pendant laquelle les personnes qui viennent de recevoir leurs décrets peuvent discuter entre elles et avec les élu-e-s.

Mots clés

Nationalisme Sans-papiers

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